normandie-limousine
  REGLEMENT
 

Conditions générales de vente


1   Ces tarifs sont exprimés en euros ttc
2   Toutes les prestations doivent être bien définies lors du premier contact (itinéraires, adresses, horaires...)
3   Sont inclus : Location du véhicule, chauffeur, carburant, assurance, 20 kgs de bagages par personne
4   Les autres frais sont à la charge du client
5   Les péages et parkings sont à la charge du client
6   Le temps décompté est celui de la prestation, départ garage à retour garage (27300)
7   Le kilomètrage est calculé du départ garage au retour garage (27300)
8   Toute heure commencée est due
9   Un acompte de 50% est demandé lors de la commande
10  Le règlement de la prestation est exigible et soldé avant le départ
11  Toute résiliation par le client, entraîne pour ce dernier la perte de l'acompte, à titre d'indemnité forfaitaire
12  Toute résiliation de notre part entraîne le remboursement de l'acompte
13  Les animaux ne sont pas admis dans le véhicule, sauf dans une cage prévue à cet effet et fournie par le client
14  Le respect du matériel est de rigueur, toute détérioration sera facturée au client
15  Le chauffeur a toute autorité pour interrompre la prestation en cas de débordement injustifiable
16  Le chauffeur se doit de respecter le code de la route
17  *L'abus d'alcool est dangereux pour la santé


 
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